Règlement délégué (UE) 2026/118 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/118
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32026R0118)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/118EUR-Lex →

(9) En outre, l’annexe IV de la directive déléguée (UE) 2020/12, qui contient également un ensemble autonome et cohérent de dispositions, devrait également être incluse dans ledit règlement délégué.

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