(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, Techna France Nutrition a présenté une demande d’autorisation d’une préparation de carvacrol en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés, sollicitant la classification de cet additif dans la catégorie des additifs zootechniques et dans le groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques. Cette demande était accompagnée des informations et des documents requis à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/119 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/119
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0119)
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