Règlement d’exécution (UE) 2026/119 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/119
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0119)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/119EUR-Lex →

(5) Par lettre du 10 avril 2024, la Commission a donné au demandeur la possibilité de fournir des informations complémentaires aux fins de démontrer de manière adéquate et suffisante l’efficacité de la préparation de carvacrol en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés. Dans ses réponses des 20 et 21 juin 2024, le demandeur a contesté le fait que l’Autorité n’était pas en mesure de tirer des conclusions sur l’efficacité de la préparation de carvacrol, estimant lui avoir présenté des arguments étayés pour qu’elle accepte une étude d’efficacité supplémentaire, et a informé la Commission qu’il n’était pas disposé à fournir des informations complémentaires ni à retirer sa demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).