(7) Eu égard à ce qui précède, on ne saurait considérer que la préparation de carvacrol satisfait aux conditions d’autorisation fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient donc de refuser l’autorisation de cette préparation en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés appartenant à la catégorie des additifs zootechniques et au groupe fonctionnel des autres additifs zootechniques.
Règlement d’exécution (UE) 2026/119 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/119
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/119
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0119)
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