(2) Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement (UE) 2024/386, le Conseil a procédé à un réexamen des mesures restrictives à l’encontre des personnes physiques ou morales, groupes, entités et organismes énumérés à l’annexe I dudit règlement. Le Conseil a conclu que la mention relative à une personne décédée devrait être supprimée et que la mention relative à une personne devrait être mise à jour.
Règlement d’exécution (UE) 2026/123 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/123
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/123
Versionacte d'origine du 16/01/2026 (CELEX 32026R0123)
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