Règlement délégué (UE) 2026/129 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/129
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/129
Versionacte d'origine du 21/01/2026 (CELEX 32026R0129)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2026/129EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) 2025/2649 supprime l’article 54 du règlement (UE) 2021/2116, qui concerne l’apurement annuel des performances.

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