Article 10

1. Les chiens de compagnie ne peuvent être introduits sur le territoire d’un État membre ou dans une zone d’un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis» sans avoir été traités contre cette infection qu’à la condition de provenir directement d’un État membre ou d’une zone d’un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis».

2. À titre exceptionnel, les chiens de compagnie peuvent être déplacés d’un État membre ou d’une zone d’un État membre qui ne bénéficie pas du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis» vers le territoire d’un État membre ou une zone d’un État membre bénéficiant de ce statut, à condition:

a) que l’État membre de destination ait autorisé de tels mouvements d’une manière générale et ait informé le public sur un site web prévu à cet effet que ces mouvements sont autorisés; et

b) qu’il puisse être établi à partir du document d’identification visé à l’article 11, paragraphe 1, du présent règlement que ces chiens de compagnie ont subi un traitement contre l’infection à Echinococcus multilocularis conformément au point 1 de la partie 2 de l’annexe VII du règlement délégué (UE) 2020/688 au moins deux fois à un intervalle minimal de 24 heures et maximal de 28 jours, le traitement étant répété par la suite à intervalles réguliers n’excédant pas 28 jours; le traitement régulier peut prendre fin dans les 28 jours suivant un traitement antérieur lorsque celui-ci a été administré dans un État membre ou une zone d’un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis».