Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
IntituléExigences particulières applicables aux oiseaux de compagnie introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers
Rattachement
PARTIE III — MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D’OISEAUX DE COMPAGNIE
  1. Règlement délégué (UE) 2026/131
  2. PARTIE III — MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D’OISEAUX DE COMPAGNIE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0131)
Référencearticle 25 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

1. Les oiseaux de compagnie qui ne remplissent pas les conditions énoncées à l’article 23, paragraphe 1, point b), ne peuvent être introduits dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers que s’ils satisfont aux conditions suivantes:

a) ils sont destinés à un établissement de quarantaine agréé conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 dans l’État membre de destination, où ils sont mis en quarantaine pendant une période d’au moins 30 jours immédiatement après leur arrivée dans l’Union;

b) le propriétaire des animaux de compagnie ou la personne autorisée déplace les oiseaux de compagnie directement du point d’entrée des voyageurs dans l’Union à l’établissement de quarantaine agréé visé au point a);

c) la mise en quarantaine des oiseaux est levée uniquement sur autorisation écrite d’un vétérinaire officiel.

2. L’autorité compétente de l’État membre de destination:

a) surveille l’arrivée des oiseaux de compagnie à l’établissement de quarantaine agréé visé au paragraphe 1, point a);

b) contrôle les conditions de quarantaine, notamment en procédant à l’examen des registres de mortalité et à un examen clinique des oiseaux, au moins au début et à la fin de la période de quarantaine.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).