Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article 28

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
IntituléDérogation aux exigences applicables aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance de certains pays tiers
Rattachement
PARTIE III — MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D’OISEAUX DE COMPAGNIE
  1. Règlement délégué (UE) 2026/131
  2. PARTIE III — MOUVEMENTS NON COMMERCIAUX D’OISEAUX DE COMPAGNIE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0131)
Référencearticle 28 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

Par dérogation aux articles 22, 23 et 25 à 27 du présent règlement, les États membres autorisent les mouvements non commerciaux à destination d’un État membre d’oiseaux de compagnie en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers figurant à l’annexe III du règlement d’exécution (UE) 2026/636.

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