Version d'origine : acte du 20/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
IntituléExigences applicables au transit d’animaux de compagnie par l’Union
RattachementCHAPITRE 2 — Dispositions générales applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à l’intérieur et à destination de l’Union
Règlement délégué (UE) 2026/131
PARTIE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE 2 — Dispositions générales applicables aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à l’intérieur et à destination de l’Union
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0131)
Référencearticle 5 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →
1. Les animaux de compagnie qui ne proviennent pas d’un État membre et qui sont acheminés vers une destination en dehors de l’Union ne sont autorisés à transiter par l’Union que s’ils satisfont à toutes les exigences établies par le présent règlement qui sont applicables à l’entrée d’animaux de compagnie de l’espèce concernée dans un État membre en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers.
2. Aucune exigence spécifique ne s’applique au transit d’animaux de compagnie qui n’entrent pas sur le territoire d’un État membre et restent dans le périmètre de la zone internationale d’un port ou d’un aéroport de transit.
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