Article considérant 11

(11) Afin d’établir une distinction claire entre les règles qui s’appliquent aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie et celles applicables aux mouvements ordinaires entre États membres ou en provenance de territoires ou de pays tiers, de chiens, de chats, de furets et d’oiseaux captifs, le règlement (UE) 2016/429 définit les termes «animal de compagnie» et «mouvement non commercial». Pour relever de ces définitions, l’animal de compagnie doit accompagner son propriétaire et participer au mouvement de ce dernier, soit sous sa responsabilité directe soit, pour des motifs dûment justifiés et documentés, sous la responsabilité d’une personne autorisée, dans les cas où l’animal de compagnie est physiquement séparé de son propriétaire.