Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 13 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(13) En outre, le règlement (UE) 2016/429 fixe le nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie A de son annexe I, c’est-à-dire les chiens, les chats et les furets, qui peuvent accompagner leur propriétaire ou une personne autorisée. L’article 246, paragraphe 1, dudit règlement prévoit que le nombre de ces animaux de compagnie pouvant être déplacés au cours d’un seul mouvement non commercial ne doit pas être supérieur à cinq. Il fixe également les conditions de la dérogation permettant de dépasser ce nombre maximal.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).