(13) En outre, le règlement (UE) 2016/429 fixe le nombre maximal d’animaux de compagnie des espèces répertoriées dans la partie A de son annexe I, c’est-à-dire les chiens, les chats et les furets, qui peuvent accompagner leur propriétaire ou une personne autorisée. L’article 246, paragraphe 1, dudit règlement prévoit que le nombre de ces animaux de compagnie pouvant être déplacés au cours d’un seul mouvement non commercial ne doit pas être supérieur à cinq. Il fixe également les conditions de la dérogation permettant de dépasser ce nombre maximal.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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