(16) La fixation de ce nombre maximal permet également de faire en sorte que les parties IV et V du règlement (UE) 2016/429 soient correctement appliquées aux oiseaux de compagnie et que les mouvements dans l’Union d’un nombre supérieur à ce nombre maximal soient effectués conformément aux exigences relatives à l’entrée dans l’Union d’oiseaux captifs énoncées dans le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission et soumis aux contrôles officiels aux postes de contrôle frontaliers conformément au règlement (UE) 2017/625.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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