Article considérant 17

(17) Toujours dans ce contexte, le règlement (UE) 2016/429 établit un lien clair entre le nombre maximal d’animaux de compagnie pouvant faire l’objet d’un mouvement non commercial et le fait que ce mouvement devrait être effectué sous la forme d’un seul mouvement non commercial. Toutefois, le règlement (UE) 2016/429 ne précise pas ce qu’il faut entendre par un tel mouvement non commercial unique. Cela peut conduire à des interprétations différentes selon les États membres et constituer une source d’abus dans le cas où plusieurs propriétaires d’animaux de compagnie voyageraient ensemble dans un même moyen de transport privé. Pour des raisons de sécurité, afin de faire en sorte que les parties IV et V du règlement (UE) 2016/429 soient correctement appliquées aux animaux de compagnie, il est également nécessaire de préciser davantage les conditions qui devraient s’appliquer à la notion de mouvement non commercial unique.