(18) L’article 252, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/429 habilite la Commission à établir des exigences détaillées spécifiques à certaines espèces pour les moyens d’identification des animaux de compagnie des espèces répertoriées à l’annexe I dudit règlement, ainsi que pour l’application et l’utilisation de ces moyens d’identification.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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