Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 19 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(19) Avant l’adoption du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Union relatives à l’identification des animaux de compagnie étaient établies dans le règlement (UE) no 576/2013 pour les chiens, les chats et les furets de compagnie, et dans le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission pour les oiseaux de compagnie. Les dispositions de ces règlements se sont révélées efficaces pour garantir la bonne identification des animaux de compagnie. Dès lors, il convient d’en conserver les éléments essentiels dans le présent règlement, tout en les mettant à jour afin de tenir compte de l’expérience pratique acquise par les États membres lors de leur application.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).