Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(20) Les chiens, les chats et les furets de compagnie doivent être considérés comme correctement identifiés s’ils portent un tatouage clairement lisible, pour autant que celui-ci ait été appliqué avant le 3 juillet 2011, ou si un système d’identification électronique (transpondeur) leur a été implanté. L’implantation de transpondeurs nécessite certaines compétences. Il y a donc lieu de préciser dans le présent règlement les personnes qui disposent des connaissances spécifiques nécessaires à l’accomplissement de cette tâche.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).