(21) Dans ce contexte, le présent règlement devrait aussi prévoir des règles concernant les moyens d’identifier les oiseaux de compagnie devant être introduits dans un État membre depuis un territoire ou un pays tiers, afin qu’un lien puisse être établi entre l’oiseau de compagnie et le document d’identification correspondant.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.