Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(27) Afin d’empêcher la propagation de la rage dans l’Union, il convient d’établir dans le présent règlement des dispositions relatives aux exigences en matière de vaccination des chiens, des chats et des furets de compagnie faisant l’objet d’un mouvement non commercial à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un territoire ou d’un pays tiers.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).