Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(31) Les chiens de compagnie destinés à entrer dans un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis» devraient satisfaire à des exigences complémentaires visant à assurer la protection du statut de cet État membre. À cet égard, il convient de soumettre les chiens concernés à un traitement préventif avant leur entrée dans un État membre indemne de cette infection. Le présent règlement devrait prévoir des possibilités de dérogation dans les cas où d’autres mesures d’atténuation des risques sont mises en place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).