(31) Les chiens de compagnie destinés à entrer dans un État membre bénéficiant du statut «indemne d’infection à Echinococcus multilocularis» devraient satisfaire à des exigences complémentaires visant à assurer la protection du statut de cet État membre. À cet égard, il convient de soumettre les chiens concernés à un traitement préventif avant leur entrée dans un État membre indemne de cette infection. Le présent règlement devrait prévoir des possibilités de dérogation dans les cas où d’autres mesures d’atténuation des risques sont mises en place.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.