Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 37 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(37) En outre, le présent règlement devrait prévoir des possibilités de dérogation dans les cas où d’autres mesures d’atténuation des risques sont mises en place. Cela ne devrait être autorisé que pour les établissements qui peuvent garantir le statut zoosanitaire des animaux. Il convient donc d’exiger que, dans le cadre de cette option, les oiseaux de compagnie soient placés dans un établissement de quarantaine agréé conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).