(37) En outre, le présent règlement devrait prévoir des possibilités de dérogation dans les cas où d’autres mesures d’atténuation des risques sont mises en place. Cela ne devrait être autorisé que pour les établissements qui peuvent garantir le statut zoosanitaire des animaux. Il convient donc d’exiger que, dans le cadre de cette option, les oiseaux de compagnie soient placés dans un établissement de quarantaine agréé conformément à l’article 14 du règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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