Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 39 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(39) Avant l’adoption du règlement (UE) 2016/429, les règles de l’Union relatives aux documents d’identification des animaux de compagnie étaient établies dans le règlement (UE) no 576/2013 pour les chiens, les chats et les furets de compagnie, et dans le règlement délégué (UE) 2021/1933 de la Commission pour les oiseaux de compagnie. Les règles établies dans ces règlements se sont révélées efficaces pour assurer la traçabilité des animaux de compagnie lors de mouvements non commerciaux de ces animaux à destination d’un État membre depuis un autre État membre ou depuis un territoire ou un pays tiers. Dès lors, il convient d’en conserver les éléments essentiels dans le présent règlement, tout en les mettant à jour afin de tenir compte de l’expérience pratique acquise lors de leur application.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).