(40) Les documents d’identification accompagnant les animaux de compagnie qui font l’objet de mouvements non commerciaux à destination d’États membres sont nécessaires pour attester le respect des exigences de police sanitaire fixées dans le présent règlement. Le présent règlement devrait donc établir les exigences relatives au contenu de ces documents d’identification, ainsi que les conditions de leur délivrance ou, le cas échéant, de leur validation, afin de garantir leur validité.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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