(41) En règle générale, le règlement (UE) 2016/429 exige que les mouvements ordinaires d’animaux soient accompagnés d’un certificat zoosanitaire qui doit être complété et délivré par les autorités compétentes du pays d’expédition ou, le cas échéant, par un vétérinaire habilité, puis validé par l’autorité compétente du pays d’expédition, afin de garantir sa validité. Cette exigence devrait également s’appliquer aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre depuis un territoire ou un pays tiers.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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