(42) Afin de faciliter les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination d’un État membre depuis un autre État membre, un autre document d’identification (passeport pour animal de compagnie) a été introduit par le règlement (UE) no 576/2013 afin de remplacer le certificat zoosanitaire utilisé pour les mouvements d’autres animaux. Il convient donc de veiller à ce que ces animaux de compagnie continuent d’être accompagnés d’un passeport.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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