(43) Dans ce contexte, cela implique également que le passeport pour animal de compagnie est uniquement destiné à être délivré pour les chiens, les chats et les furets de compagnie détenus dans l’État membre où leur propriétaire réside habituellement et a sa résidence principale. Ces informations doivent être communiquées par le propriétaire de l’animal de compagnie afin que le vétérinaire qui délivre le document puisse remplir correctement et précisément le passeport pour animal de compagnie.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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