Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 44 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(44) Dans ces circonstances, les passeports pour animal de compagnie ne sont pas destinés à être délivrés dans le cas des chiens, des chats et des furets de compagnie détenus par des propriétaires qui ont leur résidence principale en dehors de l’Union et qui ne résident dans l’Union que de manière temporaire ou saisonnière. Dans de telles situations, le principe général devrait s’appliquer et le document d’identification requis pour les mouvements non commerciaux de chiens, de chats et de furets de compagnie à destination de l’Union en provenance d’un territoire ou d’un pays tiers (certificat zoosanitaire) doit accompagner les mouvements non commerciaux de ces animaux à destination de l’Union. Il convient donc de veiller à ce que ce document d’identification reste valable pendant une période raisonnable afin de permettre aux propriétaires d’animaux de compagnie de pays tiers de résider de manière temporaire ou saisonnière dans l’Union ou d’effectuer de nouveaux mouvements vers d’autres États membres au cours de cette période.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).