Article considérant 46

(46) Conformément à l’article 254, point c), du règlement (UE) 2016/429, le présent règlement devrait prévoir les conditions nécessaires pour permettre aux États membres d’autoriser les mouvements non commerciaux sur leur territoire de chiens, de chats et de furets de compagnie accompagnés d’un document d’identification sous la forme d’un passeport lorsque le passeport a été délivré dans un territoire ou un pays tiers appliquant des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées dans l’Union. Le présent règlement devrait également permettre aux États membres d’autoriser le retour dans l’Union, après un mouvement non commercial vers un territoire ou un pays tiers, des animaux de compagnie dotés d’un passeport pour animal de compagnie délivré dans un État membre, pour autant qu’il puisse être établi sur la base de ce passeport que les conditions requises pour le retour de ces territoires ou pays tiers étaient remplies avant que l’animal de compagnie ne quitte l’Union.