(47) Les territoires ou pays tiers énumérés à l’article 1er, paragraphe 2, point b), du règlement délégué (UE) 2021/1933 appliquent des règles dont le contenu et l’effet sont les mêmes que ceux des règles appliquées dans l’Union aux mouvements non commerciaux d’oiseaux de compagnie. La dérogation prévue pour ces territoires ou pays tiers dans le règlement délégué (UE) 2021/1933 devrait être maintenue dans le présent règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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