Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 48 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(48) Conformément à l’article 252, paragraphe 4, point e), du règlement (UE) 2016/429, le présent règlement devrait donner à l’autorité compétente des États membres la possibilité d’autoriser, à titre exceptionnel, l’entrée directe sur leur territoire ou le transit d’animaux de compagnie qui ne remplissent pas certaines conditions énoncées dans le présent règlement et, partant, de répondre à des situations dans lesquelles il existe véritablement une urgente nécessité, à condition qu’une autorisation soit demandée et soit accordée par l’État membre de destination, le cas échéant avec l’accord de tout autre État membre concerné. Cette autorisation devrait préciser les modalités spécifiques nécessaires pour remplir les conditions énoncées dans le présent règlement, y compris une période d’isolement limitée dans le temps sous surveillance officielle. Même en cas d’urgence, les autorisations devraient être indispensables pour atténuer tout risque zoosanitaire découlant de l’introduction dans l’Union d’un animal de compagnie qui ne satisfait pas aux conditions énoncées dans le présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).