(52) En vue de l’application cohérente de la législation de l’Union relative aux mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie à destination d’un État membre en provenance d’un autre État membre ou d’un territoire ou d’un pays tiers, et afin d’assurer la clarté et la transparence de cette législation, il convient que le présent règlement abroge le règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission et le règlement délégué (UE) 2021/1933.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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