Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 53

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 53 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(53) Afin d’éviter toute perturbation inutile des mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie, le présent règlement devrait établir des mesures transitoires prévoyant une transition sans heurts par rapport aux exigences énoncées dans les actes de l’Union préexistants.

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