Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 54

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 54 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(54) Ces dispositions devraient permettre de répondre aux attentes légitimes des propriétaires d’animaux de compagnie détenant des chiens, des chats ou des furets de compagnie, des fabricants de transpondeurs, des vétérinaires et des autorités compétentes des États membres, et leur donner le temps de s’adapter aux nouvelles exigences. Elles devraient être conçues de manière à éviter que des chiens, des chats ou des furets de compagnie dûment identifiés ne fassent l’objet d’un quelconque nouveau processus d’identification et que des passeports dûment délivrés soient révoqués et doivent être à nouveau délivrés. Elles n’empêchent pas les fabricants de transpondeurs, les vétérinaires et les autorités compétentes des États membres d’appliquer les nouvelles règles avant la fin de la période transitoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).