Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 55 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(55) Des mesures transitoires supplémentaires devraient être prévues au moyen d’actes d’exécution afin de faire en sorte que les stocks de documents d’identification conformes aux dispositions pertinentes du règlement (UE) no 576/2013 puissent être utilisés pendant une période appropriée.

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