Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(6) Les règles de police sanitaire existantes établies dans des actes antérieurs de la Commission concernant les mouvements non commerciaux d’animaux de compagnie se sont révélées adéquates, proportionnées et efficaces. Par conséquent, il convient d’en conserver l’objectif et les éléments essentiels dans le présent règlement, tout en les mettant à jour pour tenir compte des règles relatives à l’amélioration de la législation, du nouveau cadre de police sanitaire établi par le règlement (UE) 2016/429, ainsi que des normes internationales et de l’expérience acquise dans l’application d’actes antérieurs de l’Union dans ce domaine.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).