Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
RéférenceConsidérant 9 du règlement délégué (UE) 2026/131EUR-Lex →

(9) Ces fins supplémentaires comprennent la participation à des concours, à des manifestations sportives, à des entraînements, à des expositions ou à des activités de travail dans lesquelles les animaux sont utilisés pour certaines capacités qu’ils acquièrent dans le cadre d’un apprentissage, comme le prévoit l’article 246, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/429. De même, ces fins supplémentaires peuvent aussi tirer parti d’autres capacités acquises par certains chiens, en particulier lorsqu’ils sont utilisés pour des activités des forces armées, des forces de l’ordre ou des services de recherche et de sauvetage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0131. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).