(9) Ces fins supplémentaires comprennent la participation à des concours, à des manifestations sportives, à des entraînements, à des expositions ou à des activités de travail dans lesquelles les animaux sont utilisés pour certaines capacités qu’ils acquièrent dans le cadre d’un apprentissage, comme le prévoit l’article 246, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2016/429. De même, ces fins supplémentaires peuvent aussi tirer parti d’autres capacités acquises par certains chiens, en particulier lorsqu’ils sont utilisés pour des activités des forces armées, des forces de l’ordre ou des services de recherche et de sauvetage.
Règlement délégué (UE) 2026/131 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/131
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/131
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0131)
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