(1) Le règlement (UE) 2016/429 établit des dispositions en matière de prévention des maladies transmissibles aux animaux ou aux êtres humains et de lutte contre ces maladies, y compris des dispositions applicables à l’entrée d’animaux dans l’Union. En particulier, la partie V, chapitre I, section 1, dudit règlement établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’animaux, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces animaux après leur entrée.
Règlement délégué (UE) 2026/135 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/135
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/135
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0135)
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