(2) Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission complète les règles de police sanitaire établies dans le règlement (UE) 2016/429 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, ainsi que les mouvements et la manipulation de ces envois après leur entrée. En particulier, la partie II, titre 5, dudit règlement délégué établit les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union de chiens, de chats et de furets.
Règlement délégué (UE) 2026/135 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/135
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/135
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0135)
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