(3) L’article 74 du règlement délégué (UE) 2020/692 dispose que les envois de chiens, de chats et de furets ne sont autorisés à entrer dans l’Union que si chaque animal de l’envoi est identifié individuellement par un transpondeur injectable implanté conformément au règlement délégué (UE) 2019/2035 de la Commission.
Règlement délégué (UE) 2026/135 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/135
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/135
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0135)
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