Règlement délégué (UE) 2026/135 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/135
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/135
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0135)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/135EUR-Lex →

(6) Les exigences techniques applicables aux transpondeurs injectables, les exigences de police sanitaire relatives aux prescriptions de validité applicables aux vaccins antirabiques ainsi qu’à l’épreuve de titrage des anticorps antirabiques et aux conditions de dérogation à l’exigence relative à cette épreuve, de même que les mesures d’atténuation des risques liés à Echinococcus multilocularis qui figurent dans le règlement délégué (UE) 2020/692 tiennent compte des règles énoncées dans le règlement (UE) no 576/2013 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que dans le règlement d’exécution (UE) no 577/2013 de la Commission et dans le règlement délégué (UE) 2018/772 de la Commission, qui ont été adoptés dans le cadre du règlement (UE) no 576/2013, et comportent un certain nombre de renvois à ces actes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0135. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).