(9) En outre, étant donné que les dispositions relatives à l’identification des chiens, des chats et des furets énoncées dans le règlement délégué (UE) 2019/2035 ont été modifiées par le règlement délégué (UE) 2026/132 de la Commission, il est nécessaire de mettre à jour les règles figurant à l’article 74 du règlement délégué (UE) 2020/692.
Règlement délégué (UE) 2026/135 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/135
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/135
Versionacte d'origine du 20/01/2026 (CELEX 32026R0135)
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