Version d'origine : acte du 15/01/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/138
IntituléPublications périodiques
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/138
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R0138)
Référencearticle 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/138EUR-Lex →
1. Lorsque des indications sont publiées au Bulletin des dessins ou modèles de l’Union européenne conformément au règlement (CE) no 6/2002, au règlement délégué (UE) 2026/137 ou au présent règlement, la date de publication figurant sur le Bulletin vaut date de publication desdites indications.
2. Toutes les indications peuvent se référer à des données déjà contenues dans la base de données visée à l’article 72 bis du règlement (CE) no 6/2002 ou dans le registre, ou y renvoyer par un lien.
3. Le Bulletin des dessins ou modèles de l’Union européenne est publié, s’il y a lieu, dans toutes les langues officielles de l’Union.
4. Le Journal officiel de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle peut être mis à la disposition du public sous n’importe quelle forme électronique supportée par l’Office, y compris sous la forme d’une base de données consultable.
Aller plus loin
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