Règlement d’exécution (UE) 2026/138 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/138
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/138
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0138)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/138EUR-Lex →

(3) Dans un souci de sécurité juridique, de cohérence et de simplification, il convient que les règles qui seront adoptées au moyen du présent règlement soient alignées, dans la mesure du possible, sur les règles applicables aux marques de l’Union européenne, telles qu’elles sont énoncées dans le règlement d’exécution (UE) 2018/626 de la Commission.

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