(2) Le 15 mai 2025, Nordkalk AS a soumis une demande d’annulation de cette autorisation de l’Union à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 49 du règlement (UE) no 528/2012. Cette demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-MB105899-37.
Règlement d’exécution (UE) 2026/141 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/141
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/141
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0141)
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