(3) Le 28 mai 2025, Nordkalk AS a présenté une motivation à l’appui de sa demande d’annulation, expliquant qu’elle avait décidé d’arrêter la production de «Nordkalk CL 90-Q» pour des raisons commerciales.
Règlement d’exécution (UE) 2026/141 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/141
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/141
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0141)
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