Règlement d’exécution (UE) 2026/141 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/141
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/141
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0141)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/141EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors d’annuler l’autorisation de l’Union pour le produit biocide unique «Nordkalk CL 90-Q» sur demande motivée du titulaire de l’autorisation et, partant, d’abroger le règlement d’exécution (UE) 2024/1482.

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