Règlement (UE) 2026/147 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/147
RattachementRèglement (UE) 2026/147
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0147)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2026/147EUR-Lex →

(1) Les limites maximales applicables aux résidus (LMR) des substances actives «benfluraline», «benthiavalicarb» et «penflufène» ont été fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005.

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