Règlement (UE) 2026/147 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/147
RattachementRèglement (UE) 2026/147
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0147)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/147EUR-Lex →

(2) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/149 de la Commission, l’approbation de la substance active «benfluraline» n’a pas été renouvelée. L’approbation de cette substance active a donc expiré le 12 février 2023. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant de la benfluraline ont été abrogées et il n’existe pas de LMR établies par le Codex (CXL) ni de tolérance à l’importation pour cette substance active. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR applicables à la benfluraline figurant à l’annexe II dudit règlement. Les LMR applicables à cette substance active sont déjà fixées à la limite de détermination (LD) et il convient dès lors de fixer les LMR à la LD dans l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).