Article considérant 3

(3) En vertu du règlement d’exécution (UE) 2023/2657 de la Commission, l’approbation de la substance active «benthiavalicarb» n’a pas été renouvelée. L’approbation de cette substance active a donc expiré le 13 décembre 2023. Toutes les autorisations existantes de produits phytopharmaceutiques contenant du benthiavalicarb ont été abrogées et il n’existe pas de CXL ni de tolérance à l’importation pour cette substance active. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR applicables au benthiavalicarb figurant à l’annexe II dudit règlement. Dès lors, il convient de fixer les LMR applicables à cette substance active dans tous les produits à la LD figurant à l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.