Règlement (UE) 2026/147 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/147
RattachementRèglement (UE) 2026/147
Versionacte d'origine du 22/01/2026 (CELEX 32026R0147)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2026/147EUR-Lex →

(4) L’approbation du penflufène a expiré le 31 janvier 2024 et aucune demande de renouvellement n’a été présentée. Il convient dès lors de supprimer, conformément à l’article 17 du règlement (CE) no 396/2005, en liaison avec l’article 14, paragraphe 1, point a), de ce même règlement, les LMR applicables au penflufène figurant à l’annexe II dudit règlement. Les LMR applicables à cette substance active sont déjà fixées à la LD et il convient dès lors de les fixer à la même valeur dans l’annexe V du règlement (CE) no 396/2005, conformément à l’article 18, paragraphe 1, point b), dudit règlement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0147. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).